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Permis de construire Locaux N° 06704519R0010

Permis de construire à Bischoffsheim pour 130 m² de locaux - 24 A Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 A Rue Du Stade, Bischoffsheim (67870).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704519R0010, instruit par la commune de Bischoffsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 06704519R0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704519R0010, délivré le 7 juin 2019 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 A Rue Du Stade, Bischoffsheim (67870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 33733, 33939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33733 33939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	572 m²	88 m²	42 m²	80 m²	42 m²	8 m²	580 m²
Total	572 m²	88 m²	42 m²	80 m²	42 m²	8 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	12 m²	36 m²	80 m²	6 m²	0 m²	72 m²
Entrepôt	462 m²	76 m²	6 m²	0 m²	36 m²	46 m²	508 m²
Total locaux	572 m²	88 m²	42 m²	80 m²	42 m²	8 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704519R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 A Rue Du Stade, Bischoffsheim (67870).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704519R0010, instruit par la commune de Bischoffsheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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