Permis de construire Logement N° 06704523R0016

Permis de construire n° 06704523R0016 à Bischoffsheim pour 297 m² de logement, 34 chemin du Kilbs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06704523R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704523R0016 a été délivré le 14 février 2024 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 chemin du Kilbs.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 137 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 190, 10 191. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Kilbs, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 137 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10 190 10 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 297 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704523R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 10 190, 10 191 à Bischoffsheim (67870)

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