Permis de construire Locaux N° 06704520R0005

Permis de construire n° 06704520R0005 à Bischoffsheim pour 903 m² de locaux, 24A rue du Stade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 06704520R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704520R0005 a été délivré le 26 août 2020 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 24A rue du Stade.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 689 m², le programme représente 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 33 733, 33 939. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Stade, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33 733 33 939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 572 m² existants et construit 903 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 903 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 572 m² à 903 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 903 m² 0 m² 572 m² 0 m² 331 m² 903 m²
Total 572 m² 903 m² 0 m² 572 m² 0 m² 331 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Autres activités 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² -572 m² 0 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
dont Entrepôt 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² -462 m² 0 m²
Total locaux 572 m² 903 m² 0 m² 572 m² 0 m² 331 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704520R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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