Permis de construire n° 06704518R0010 à Bischoffsheim pour 250 m² de logement, 34 chemin du Kilbs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mai 2019
Dossier PC n° 06704518R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704518R0010, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 34 chemin du Kilbs.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 092 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 373, 10 377. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Kilbs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 7 092 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 250 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 459 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 459 m² à 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 459 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 709 m² |
| Total | 459 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 709 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704518R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Kilbs à Bischoffsheim (67870)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Kilbs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.