Permis de construire n° 06704523R0008 à Bischoffsheim pour 336 m² de locaux, 1 chemin de la Sabliere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 06704523R0008
Demandeur
MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704523R0008 a été délivré le 7 août 2023 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 chemin de la Sabliere. Le projet est porté par MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 837 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 209, 38 213, 38 214. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2026.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 303 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 499 m² |
| Total | 303 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 499 m² |
| dont Industrie | 303 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 499 m² |
| Total locaux | 303 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bischoffsheim.
Demandeur
MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823464441
- SIRET
- 82346444100026
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704523R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |