Permis de construire Logement N° 06704522R0006

Permis de construire n° 06704522R0006 à Bischoffsheim pour 54 m² de logement, 4 place du Panorama

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 06704522R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704522R0006 a été délivré le 16 septembre 2022 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 place du Panorama.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 417. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Panorama, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 204 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 258 m²
Total 204 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 258 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704522R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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