Permis de construire n° 06704513R0017 à Bischoffsheim pour 373 m² de locaux, 9 Rue Ettore Et Jean Bugatti
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 juin 2014
Dossier PC n° 06704513R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704513R0017 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2014, pour un projet situé 9 Rue Ettore Et Jean Bugatti.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 33729, 33733, 33932. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 557 m² | 373 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 353 m² | 3 910 m² |
| Total | 3 557 m² | 373 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 353 m² | 3 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 557 m² | 373 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 353 m² | 3 910 m² |
| Total locaux | 3 557 m² | 373 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 353 m² | 3 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704513R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |