Permis de construire Logement N° 06704519R0002

Permis de construire n° 06704519R0002 à Bischoffsheim pour 199 m² de logement, 23 rue des Lilas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06704519R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704519R0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 rue des Lilas.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/08/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 986. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/08/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 285 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704519R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 18/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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