Permis de construire Locaux N° 06704321V0018

Permis de construire à Bischheim pour 4 826 m² de locaux - 14 Rue Emile Mathis

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 06704321V0018

Demandeur

PKA 14 REM

Cette page présente le permis de construire n° 06704321V0018, délivré le 6 octobre 2021 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Emile Mathis, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PKA 14 REM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 798 m² en commerce et services, 2 028 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2363, 2364, 2365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 590 m²

Surface créée

4 826 m²

Variation nette

+4 826 m²

Surface totale après

4 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2363 2364 2365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 826 m² 4 826 m²
Total 0 m² 4 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 826 m² 4 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Entrepôt 0 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 2 028 m²
Total locaux 0 m² 4 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 826 m² 4 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PKA 14 REM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841401680
SIRET
84140168000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704321V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Emile Mathis, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PKA 14 REM et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704321V0018, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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