Permis de construire à Bischheim pour 4 826 m² de locaux - 14 Rue Emile Mathis
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 octobre 2021 · Dossier PC n° 06704321V0018 · Demandeur : PKA 14 REM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06704321V0018, délivré le 6 octobre 2021 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Emile Mathis, Bischheim (67800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PKA 14 REM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 283 m² de commerce, 1 515 m² de artisanat, 2 028 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2363, 2364, 2365.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 826 m² | 4 826 m² |
| Total | 0 m² | 4 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 826 m² | 4 826 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 826 m² | 4 826 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PKA 14 REM
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704321V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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