Permis de construire n° 06704315M0010 à Bischheim pour 11 098 m² de logement, Rue Poincare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 06704315M0010
Demandeur
SCCV POINCARE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704315M0010 a été délivré le 28 octobre 2015 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Poincare. Le dossier a été déposé par SCCV POINCARE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 170 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23181. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 098 m² | 11 098 m² |
| Total | 0 m² | 11 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 098 m² | 11 098 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV POINCARE PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817622293
- SIRET
- 81762229300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704315M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 14/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |