Permis de construire Locaux N° 06704312M0016

Permis de construire à Bischheim pour 337 m² de locaux - 48 Avenu De Perigueux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 06704312M0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06704312M0016, délivré le 30 janvier 2013 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48 Avenu De Perigueux, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

31 615 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

31 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2013

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 615 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 31 952 m²
Total 31 615 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 31 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 31 615 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 31 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704312M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu De Perigueux, Bischheim (67800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704312M0016, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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