Permis de construire Logement N° 06704025R0003

Permis de construire n° 06704025R0003 à Bindernheim pour 196 m² de logement, Rue Des Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 06704025R0003

Demandeur

KATE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704025R0003 a été délivré le 26 mai 2025, pour un projet situé Rue Des Acacias. Le demandeur déclaré est KATE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bindernheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KATE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848219168
SIRET
84821916800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HILSENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704025R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Acacias, à Bindernheim (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KATE IMMO et accordé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704025R0003, déposé en mairie de Bindernheim.

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