Retour aux permis de construire de Bernolsheim

Permis de construire Locaux N° 06703312R0011

Permis de construire à Bernolsheim pour 18 000 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernolsheim (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEW USOCOME et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703312R0011, instruit par la commune de Bernolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06703312R0011

Demandeur

SEW USOCOME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06703312R0011, délivré le 4 mars 2013 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bernolsheim (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEW USOCOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 000 m²

Variation nette

+18 000 m²

Surface totale après

18 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

28/02/2015

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Localisation du projet à Bernolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 000 m²	18 000 m²
Total	0 m²	18 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 000 m²	18 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	18 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 000 m²	18 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEW USOCOME

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421863259
SIRET: 42186325900014
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06703312R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernolsheim (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEW USOCOME et accordé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703312R0011, instruit par la commune de Bernolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim

DP n°06703326R0011 Locaux Autorisé

Rue De Lisbonne

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

17 mai 2026 13 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06703325R0016 Mixte Autorisé

59 Rue Principale

Bernolsheim (67170)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 125 m² SDP

DP n°06703326R0004 Locaux Autorisé

Route De Brumath

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06703325R0009 Locaux Autorisé

Route De Brumath

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 302 m² SDP HOTDIS

PC n°06703325R0008 Locaux Autorisé

Route De Brumath

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 1 149 m² SDP LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS

PC n°06703325R0005 Locaux Autorisé

2 Rue D'oslo

Bernolsheim (67170)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 2 440 m² SDP BERNODIS

Autres types d'autorisations à Bernolsheim

Permis d'aménager à Bernolsheim

2 autorisations

Permis de démolir à Bernolsheim

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim

Autres types d'autorisations à Bernolsheim

Caractéristiques du projet