Permis de construire Locaux N° 06703312R0011

Permis de construire n° 06703312R0011 à Bernolsheim pour 18 000 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 06703312R0011

Demandeur

SEW USOCOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703312R0011 a été délivré le 4 mars 2013. Le projet est porté par SEW USOCOME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 000 m²

Variation nette

+18 000 m²

Surface totale après

18 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
28/02/2015
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Bernolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 000 m² 18 000 m²
Total 0 m² 18 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 000 m² 18 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 000 m² 18 000 m²
dont Industrie 0 m² 18 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 000 m² 18 000 m²
Total locaux 0 m² 18 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 000 m² 18 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEW USOCOME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421863259
SIRET
42186325900014
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703312R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEW USOCOME et accordée le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703312R0011, déposé en mairie de Bernolsheim.

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