Permis de construire n° 06703313R0002 à Bernolsheim pour 1 587 m² de logement, Rue Des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier PC n° 06703313R0002
Demandeur
ENERGIE PERFORMANCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703313R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vignes. Le projet est porté par ENERGIE PERFORMANCE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 012, 01229, 01581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE PERFORMANCE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539608604
- SIRET
- 53960860400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de ENERGIE PERFORMANCE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703313R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |