Permis de construire Logement N° 06702825R0014

Permis de construire n° 06702825R0014 à Benfeld pour 1 298 m² de logement, 32 Rue Du Petit Rempart

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 06702825R0014

Demandeur

SCCV ROSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702825R0014 a été délivré le 11 juillet 2025 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Du Petit Rempart. Le demandeur déclaré est SCCV ROSACE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 2 - - 22
- 45,5 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROSACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950910687
SIRET
95091068700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702825R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Petit Rempart, à Benfeld (67230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ROSACE et accordée le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702825R0014, déposé en mairie de Benfeld.

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