Permis de construire n° 06702825R0014 à Benfeld pour 1 298 m² de logement, 32 rue du Petit Rempart
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 06702825R0014
Demandeur
SCCV ROSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702825R0014 a été délivré le 11 juillet 2025 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 rue du Petit Rempart. La société de programme immobilier SCCV ROSACE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 555 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Petit Rempart, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 298 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 2 | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 45,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROSACE, une SNC basée à Entzheim.
Demandeur
SCCV ROSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 950910687
- SIRET
- 95091068700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702825R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AO 147 à Benfeld (67230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Rempart à Benfeld (67230)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Petit Rempart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.