Permis d'aménager n° 06702824R0001 à Benfeld pour un terrain de 3 059 m², 32 Rue Du Petit Rempart
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 06702824R0001
Demandeur
SCCV ROSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702824R0001 porte sur un projet situé 32 Rue Du Petit Rempart. Le projet est porté par SCCV ROSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 059 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Benfeld est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ROSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 950910687
- SIRET
- 95091068700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |