Permis de construire n° 06702825R0004 à Benfeld pour 800 m² de logement, 15 rue du Faubourg du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 06702825R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702825R0004 a été délivré le 25 juillet 2025 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 rue du Faubourg du Rhin.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements, dont 4 logements individuels et 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 6 des 9 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 504 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 627 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 236, AD 239, AD 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faubourg du Rhin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 627 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 296 m² à construire et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 504 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 504 m² à 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 296 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 296 m² | 800 m² |
| Total | 504 m² | 296 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 296 m² | 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 6 | - | - | 9 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702825R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AD 236, AD 239, AD 90 à Benfeld (67230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg du Rhin à Benfeld (67230)
L’autre dossier recensé rue du Faubourg du Rhin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.