Permis de construire Logement N° 06702123R0042

Permis de construire n° 06702123R0042 à Barr pour 3 575 m² de logement, 49 A Rue De La Vallee Saint Ulr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 06702123R0042

Demandeur

SCI BARR RUE ALTENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 A Rue De La Vallee Saint Ulr, le permis de construire n° 06702123R0042 a été délivré le 2 mai 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). SCI BARR RUE ALTENBERG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 25742. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 614 m²

Surface existante avant

3 651 m²

Surface créée

3 575 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

3 575 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

25742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 575 m² 3 575 m²
Locaux 3 651 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 0 m² -3 651 m² 0 m²
Total 3 651 m² 3 575 m² 0 m² 3 651 m² 0 m² -76 m² 3 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 24 8 - - 55
- 41,8 % 43,6 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARR RUE ALTENBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983532078
SIRET
98353207800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702123R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 A Rue De La Vallee Saint Ulr, à Barr (67140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BARR RUE ALTENBERG et accordée le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 24 T3 et 8 T4, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702123R0042, déposé en mairie de Barr.

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