Déclaration préalable n° 06702124R0044 à Barr pour 15 m² de locaux, 7 rue des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 avril 2024
Dossier DP n° 06702124R0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702124R0044 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2024, pour un projet situé 7 rue des Vignes.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 656 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 21 274. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
| Total | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
| Total locaux | 140 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702124R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |