Déclaration préalable Logement N° 06702124R0027

Déclaration préalable n° 06702124R0027 à Barr pour 475 m² de logement, 7 place de l'Hotel de Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 06702124R0027

Demandeur

SCI LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702124R0027 a été accordée le 19 mars 2024, pour un projet situé 7 place de l'Hotel de Ville. Le projet est porté par SCI LISA.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 507 m², le programme représente 475 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 62. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

475 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 475 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 552 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LISA, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LISA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917935124
SIRET
91793512400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702124R0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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