Déclaration préalable Logement N° 06702123R0003

Déclaration préalable n° 06702123R0003 à Barr pour 654 m² de logement, 113 Rue De La Vallee Saint Ulr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier DP n° 06702123R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702123R0003 a été accordée le 31 janvier 2023, pour un projet situé 113 Rue De La Vallee Saint Ulr.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2913. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 - - - 13
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702123R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 113 Rue De La Vallee Saint Ulr, à Barr (67140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702123R0003, déposé en mairie de Barr.

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