Déclaration préalable n° 06702123R0003 à Barr pour 654 m² de logement, 113 rue de la Vallee Saint Ulr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier DP n° 06702123R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702123R0003 a été accordée le 31 janvier 2023, pour un projet situé 113 rue de la Vallee Saint Ulr.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 13 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 786 m², le programme représente 654 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 29 13. Sur la même voie, rue de la Vallee Saint Ulr, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 654 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 13 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | - | - | - | 13 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702123R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Vallee Saint Ulr à Barr (67140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Vallee Saint Ulr depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.