Permis de construire Logement N° 06702115R0021

Permis de construire n° 06702115R0021 à Barr pour 3 801 m² de logement, 5A rue du General Vandenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 06702115R0021

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702115R0021 a été délivré le 1 février 2016 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5A rue du General Vandenberg. L'organisme HLM NEOLIA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 12 des 17 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 022 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 686 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 42, 05 50, 05 55. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du General Vandenberg, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 022 m²

Surface existante avant

3 686 m²

Surface créée

3 801 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

3 801 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 42 05 50 05 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 022 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve et 3 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 686 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 3 686 m² à 3 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 686 m² 115 m² 3 686 m² 0 m² 3 686 m² 115 m² 3 801 m²
Total 3 686 m² 115 m² 3 686 m² 0 m² 3 686 m² 115 m² 3 801 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 12 2 - - 17
- 17,6 % 70,6 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67085)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702115R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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