Permis de construire Locaux N° 06701014R0001

Permis de construire n° 06701014R0001 à Andlau pour 63 m² de locaux, 5035 Tannenwald - Lieu-Dit Weih

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 06701014R0001

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU WEIHERMATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701014R0001, délivré le 30 juin 2014 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5035 Tannenwald - Lieu-Dit Weih. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER DU WEIHERMATT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28159. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 871 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
30/12/2017
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DU WEIHERMATT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
778727040
SIRET
77872704000025
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Localisation
MITTELBERGHEIM (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701014R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 30/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5035 Tannenwald - Lieu-Dit Weih, à Andlau (67140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER DU WEIHERMATT et accordé le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701014R0001, déposé en mairie d'Andlau.

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