Permis de construire Logement N° 06700814R0012

Permis de construire n° 06700814R0012 à Altorf pour 110 m² de logement, Lotissement Burgweg Lot 7

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06700814R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700814R0012 a été délivré le 29 décembre 2014 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement Burgweg Lot 7.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 522 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré . .. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Burgweg, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
29/12/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altorf

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

. .

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700814R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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