Permis de construire Logement N° 06700814R0023

Permis de construire n° 06700814R0023 à Altorf pour 126 m² de logement, 7 route des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 06700814R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700814R0023, délivré le 18 décembre 2014 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 route des Romains.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 329. Sur la même voie, route des Romains, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 342 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHOFFSHEIM (67870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700814R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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