Permis de construire Logement N° 06700814R0021

Permis de construire n° 06700814R0021 à Altorf pour 106 m² de logement, Lotissement Burgweg Lot 6F

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 06700814R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700814R0021 a été délivré le 24 février 2015 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement Burgweg Lot 6F.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle . .. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Burgweg, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Altorf

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

. .

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6F

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 334 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700814R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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