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Déclaration préalable Locaux N° 06700824R0039

Déclaration préalable à Altorf pour 15 m² de locaux - 3 C Route De Dachstein Club House As

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier DP n° 06700824R0039

Demandeur

COMMUNE DE ALTORF

Cette page présente la déclaration préalable n° 06700824R0039, accordée le 13 novembre 2024 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 C Route De Dachstein Club House As, Altorf (67120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ALTORF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09513, 09739, 09741.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Altorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09513 09739 09741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Club House As Altorf

Territoire administratif

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALTORF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700088
SIRET
21670008800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700824R0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 C Route De Dachstein Club House As, Altorf (67120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALTORF et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700824R0039, instruit par la commune de Altorf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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