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Permis de construire Locaux N° 06622221G0008

Permis de construire n° 06622221G0008 à Vernet-les-Bains pour 236 m² de locaux, 17 Avenue Des Thermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Avenue Des Thermes, à Vernet-les-Bains (66820).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 25 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622221G0008, déposé en mairie de Vernet-les-Bains.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 06622221G0008

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622221G0008, délivré le 25 octobre 2021 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Avenue Des Thermes. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 914 m²

Surface existante avant

3 674 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 674 m²	225 m²	11 m²	87 m²	11 m²	138 m²	3 812 m²
Total	3 674 m²	225 m²	11 m²	87 m²	11 m²	138 m²	3 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 674 m²	225 m²	11 m²	87 m²	11 m²	138 m²	3 812 m²
Total locaux	3 674 m²	225 m²	11 m²	87 m²	11 m²	138 m²	3 812 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407500583
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERNET-LES-BAINS (66820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622221G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 17 Avenue Des Thermes, à Vernet-les-Bains (66820).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 25 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622221G0008, déposé en mairie de Vernet-les-Bains.

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