Permis de construire à Vernet-les-Bains pour 236 m² de locaux - 17 Avenue Des Thermes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 06622221G0008
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Cette page présente le permis de construire n° 06622221G0008, délivré le 25 octobre 2021 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 17 Avenue Des Thermes, Vernet-les-Bains (66820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Vernet-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 674 m² | 225 m² | 11 m² | 87 m² | 11 m² | 138 m² | 3 812 m² |
| Total | 3 674 m² | 225 m² | 11 m² | 87 m² | 11 m² | 138 m² | 3 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 674 m² | 225 m² | 11 m² | 87 m² | 11 m² | 138 m² | 3 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407500583
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- VERNET-LES-BAINS (66820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622221G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |