Permis de construire Logement N° 06622221G0010

Permis de construire n° 06622221G0010 à Vernet-les-Bains pour 43 m² de logement, 47 Avenue De Saint-Saturnin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 06622221G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622221G0010 a été délivré le 13 octobre 2021 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 47 Avenue De Saint-Saturnin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Vernet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622221G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Avenue De Saint-Saturnin, à Vernet-les-Bains (66820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622221G0010, déposé en mairie de Vernet-les-Bains.

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