Permis de construire n° 06622216G0002 à Vernet-les-Bains pour 3 825 m² de locaux, Camp Del Mas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06622216G0002
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622216G0002 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Camp Del Mas. ASSOCIATION JOSEPH SAUVY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 825 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernet-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Vernet-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
| Total | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190951
- SIRET
- 77619095100231
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622216G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |