Permis de construire à Vernet-les-Bains pour 3 825 m² de locaux - Camp Del Mas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 06622216G0002
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Cette page présente le permis de construire n° 06622216G0002, délivré le 8 juillet 2016 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp Del Mas, Vernet-les-Bains (66820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 825 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Vernet-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
| Total | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 825 m² | 3 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 67
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776190951
- SIRET
- 77619095100231
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622216G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |