Retour aux permis de construire de Tresserre

Permis de construire Locaux N° 06621420K0005

Permis de construire à Tresserre pour 71 m² de locaux - Chemin Des Coulouminettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Coulouminettes, Tresserre (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE TRILLES et accordé le 31 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621420K0005, instruit par la commune de Tresserre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 06621420K0005

Demandeur

DOMAINE TRILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06621420K0005, délivré le 31 décembre 2020 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Coulouminettes, Tresserre (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE TRILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 709 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/12/2020

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Localisation du projet à Tresserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	573 m²	71 m²	71 m²	644 m²
Total	733 m²	71 m²	71 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Agricole et forestier	510 m²	71 m²	71 m²	581 m²
Total locaux	573 m²	71 m²	71 m²	644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE TRILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 502357247
SIRET: 50235724700027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TRESSERRE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06621420K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Coulouminettes, Tresserre (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE TRILLES et accordé le 31 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621420K0005, instruit par la commune de Tresserre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tresserre

PC n°0662142600004 Logement Autorisé

4 Avenue De Villemolaque

Tresserre (66300)

Extension sans transformation

21 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0662142600003 Logement Autorisé

3 Impasse Camille Corot Lotissement Les Caprices D'inès

Tresserre (66300)

Nouvelle construction

10 mars 2026 128 m² SDP

PC n°0662142600002 Logement Autorisé

4 Impasse Camille Corot Lotissement Les Caprices D'inès

Tresserre (66300)

Nouvelle construction

09 mars 2026 102 m² SDP

PC n°0662142600001 Logement Autorisé

1 Impasse Jules Bastien-Lepa Lotissement Les Caproices D'ines

Tresserre (66300)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°0662142500011 Logement Autorisé

2 Impasse Camille Corot Lotissement Les Caprices D'ines

Tresserre (66300)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°0662142500009 Logement Commencé

14 Impasse Camille Corot Lotissement Les Caprices D'ines

Tresserre (66300)

Nouvelle construction

17 juin 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tresserre

Permis d'aménager à Tresserre

4 autorisations

Permis de démolir à Tresserre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tresserre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tresserre

Autres types d'autorisations à Tresserre

Caractéristiques du projet