Déclaration préalable Locaux N° 06621422K0052

Déclaration préalable n° 06621422K0052 à Tresserre pour 365 m² de locaux, Chemin Des Coulouminettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier DP n° 06621422K0052

Demandeur

SKATEPARK SERVICE CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06621422K0052 a été accordée le 19 septembre 2022 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Coulouminettes. SKATEPARK SERVICE CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1796. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 418 m²
Total 418 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 418 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 418 m²
Total locaux 418 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKATEPARK SERVICE CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852111137
SIRET
85211113700018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CLAPIERS (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621422K0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Des Coulouminettes, à Tresserre (66300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SKATEPARK SERVICE CONSEIL et accordé le 19 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621422K0052, déposé en mairie de Tresserre.

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