Permis de construire Logement N° 06621421K0001

Permis de construire n° 06621421K0001 à Tresserre pour 138 m² de logement, 8 Rue Des Alberes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 mars 2021

Dossier PC n° 06621421K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2021 à Tresserre (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621421K0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Alberes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresserre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresserre Code postal 66300 Identifiant INSEE 66214
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 100 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 5 m² 100 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 38 m² 100 m² 5 m² 100 m² 33 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN PLA DE CORTS (66490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621421K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Alberes, à Tresserre (66300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621421K0001, déposé en mairie de Tresserre.

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