Permis de construire n° 0662132500016 à Toulouges pour 514 m² de locaux, 9 Bis Boulevard De Clairfont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0662132500016
Demandeur
BORN SPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0662132500016, délivré le 18 novembre 2025 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Bis Boulevard De Clairfont. Le demandeur déclaré est BORN SPACE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW255. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 14 m² | 500 m² | 3 m² | 500 m² | 11 m² | 515 m² |
| Total | 504 m² | 14 m² | 500 m² | 3 m² | 500 m² | 11 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 14 m² | 500 m² | 3 m² | 500 m² | 11 m² | 515 m² |
| Total locaux | 504 m² | 14 m² | 500 m² | 3 m² | 500 m² | 11 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORN SPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897911673
- SIRET
- 89791167300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0662132500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |