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Permis de construire Locaux N° 0662132500007

Permis de construire n° 0662132500007 à Toulouges pour 130 m² de locaux, Mas De Ballaro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 511 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Mas De Ballaro, à Toulouges (66350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAS DE LA SECADE et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662132500007, déposé en mairie de Toulouges.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0662132500007

Demandeur

MAS DE LA SECADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2025 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0662132500007 porte sur un projet situé Mas De Ballaro. Le projet est porté par MAS DE LA SECADE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 511 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	51 m²	79 m²	0 m²	79 m²	51 m²	736 m²
Total	685 m²	51 m²	79 m²	0 m²	79 m²	51 m²	736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	279 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	200 m²
Commerce et services	406 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	434 m²
dont Hôtels	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Autres activités	0 m²	51 m²	51 m²	0 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
dont Entrepôt	0 m²	35 m²	51 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	685 m²	51 m²	79 m²	79 m²	51 m²	736 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DE LA SECADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918305715
SIRET: 91830571500024
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0662132500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 511 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Mas De Ballaro, à Toulouges (66350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAS DE LA SECADE et accordé le 7 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662132500007, déposé en mairie de Toulouges.

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PC n°0662132500004 Logement Autorisé

6 Rue Des Corbieres

Toulouges (66350)

Transformation sans extension

24 juin 2025 147 m² SDP

DP n°0662132500054 Locaux Autorisé

36 Rue Edouard Vaillant

Toulouges (66350)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 17 m² SDP

PC n°0662132500002 Locaux Autorisé

Rue Des Cigales

Toulouges (66350)

Transformation avec extension

07 août 2025 139 m² SDP

DP n°0662132500110 Locaux Autorisé

1 Boulevard De Clairfont Stade De Rugby

Toulouges (66350)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 28 m² SDP COMMUNE DE TOULOUGES

PC n°0662132500020 Locaux Autorisé

5 Avenue Du Stade

Toulouges (66350)

Transformation sans extension

30 sept. 2025 48 m² SDP

PC n°0662132500016 Locaux Terminé

9 Bis Boulevard De Clairfont

Toulouges (66350)

Transformation avec extension

18 nov. 2025 514 m² SDP BORN SPACE

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