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Permis de construire Locaux N° 0662132500007

Permis de construire à Toulouges pour 130 m² de locaux - Mas De Ballaro

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Ballaro, Toulouges (66350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS DE LA SECADE et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662132500007, instruit par la commune de Toulouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0662132500007

Demandeur

MAS DE LA SECADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0662132500007, délivré le 7 août 2025 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas De Ballaro, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS DE LA SECADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 511 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	879 m²	51 m²	79 m²	0 m²	79 m²	51 m²	930 m²
Total	879 m²	51 m²	79 m²	0 m²	79 m²	51 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Bureaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Commerce et services	406 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	434 m²
Agricole et forestier	279 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	200 m²
Entrepôt	0 m²	35 m²	51 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	879 m²	51 m²	79 m²	79 m²	51 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DE LA SECADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918305715
SIRET: 91830571500024
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0662132500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Ballaro, Toulouges (66350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAS DE LA SECADE et accordé le 7 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662132500007, instruit par la commune de Toulouges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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