Permis de construire Locaux N° 06621324P0001

Permis de construire n° 06621324P0001 à Toulouges pour 819 m² de locaux, Boulevard De Clairfont

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 06621324P0001

Demandeur

KAVAK.F PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621324P0001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Boulevard De Clairfont. Le demandeur déclaré est KAVAK.F PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
dont Bureaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAVAK.F PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789394186
SIRET
78939418600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
TOULOUGES (66350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621324P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De Clairfont, à Toulouges (66350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAVAK.F PROMOTION et accordée le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621324P0001, déposé en mairie de Toulouges.

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