Permis de construire à Toulouges pour 91 m² de logement - 0 Rue Du Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 06621324P0027
Demandeur
JTN 66
Cette page présente le permis de construire n° 06621324P0027, délivré le 26 septembre 2024 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 0 Rue Du Canigou, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JTN 66. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JTN 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889454583
- SIRET
- 88945458300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621324P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |