Permis de construire Locaux N° 06621317F0028

Permis de construire à Toulouges pour 1 980 m² de locaux - 1012 Avenue Paul Lafargue

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 06621317F0028

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Cette page présente le permis de construire n° 06621317F0028, délivré le 7 août 2017 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1012 Avenue Paul Lafargue, Toulouges (66350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 1 790 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 160 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

5 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 5 030 m²
Total 3 050 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 5 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 570 m²
Entrepôt 2 670 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 4 460 m²
Total locaux 3 050 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 5 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775784689
SIRET
77578468900025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CASTELNAUDARY (11451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621317F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1012 Avenue Paul Lafargue, Toulouges (66350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621317F0028, instruit par la commune de Toulouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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