Permis de construire Mixte N° 06621317F0022

Permis de construire n° 06621317F0022 à Toulouges pour 357 m² de logement et locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 06621317F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621317F0022 a été délivré le 2 août 2017.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 277 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIU D'AVALL (66170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621317F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 277 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621317F0022, déposé en mairie de Toulouges.

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