Permis de construire n° 06621222E0018 à Torreilles pour 559 m² de locaux, 10 rue de la Panne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 06621222E0018
Demandeur
ELIOTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621222E0018 porte sur un projet situé 10 rue de la Panne. ELIOTT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 539 m² issus de transformation sur un terrain de 421 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 186. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 559 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
09/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 539 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 539 m² de commerce et activités de service (dont 539 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 539 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 539 m² à 559 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 20 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 20 m² | 559 m² |
| Total | 539 m² | 20 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 20 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 539 m² | 20 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 20 m² | 559 m² |
| dont Hôtels | 539 m² | 20 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 20 m² | 559 m² |
| Total locaux | 539 m² | 20 m² | 539 m² | 0 m² | 539 m² | 20 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELIOTT, une société civile immobilière (SCI) basée à Villelongue-de-la-Salanque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ELIOTT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948013065
- SIRET
- 94801306500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621222E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |