Permis de construire Locaux N° 06621222E0018

Permis de construire n° 06621222E0018 à Torreilles pour 559 m² de locaux, 10 rue de la Panne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 06621222E0018

Demandeur

ELIOTT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06621222E0018 porte sur un projet situé 10 rue de la Panne. ELIOTT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 539 m² issus de transformation sur un terrain de 421 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 186. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 559 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 421 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 539 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 539 m² de commerce et activités de service (dont 539 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 539 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 539 m² à 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 20 m² 539 m² 0 m² 539 m² 20 m² 559 m²
Total 539 m² 20 m² 539 m² 0 m² 539 m² 20 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 539 m² 20 m² 539 m² 0 m² 539 m² 20 m² 559 m²
dont Hôtels 539 m² 20 m² 539 m² 0 m² 539 m² 20 m² 559 m²
Total locaux 539 m² 20 m² 539 m² 0 m² 539 m² 20 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELIOTT, une société civile immobilière (SCI) basée à Villelongue-de-la-Salanque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948013065
SIRET
94801306500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621222E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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