Permis de construire n° 06621223P0007 à Torreilles pour 12 850 m² de locaux, La Font Del Peirer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 06621223P0007
Demandeur
ESPACE DECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621223P0007 a été délivré le 13 décembre 2023 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse La Font Del Peirer. Le projet est porté par ESPACE DECO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 741 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 107, BH 111, BH 140. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 850 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 13 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 850 m² | 12 850 m² |
| Total | 150 m² | 12 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 850 m² | 13 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 850 m² | 12 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 850 m² | 12 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE DECO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Torreilles.
Demandeur
ESPACE DECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751567793
- SIRET
- 75156779300011
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621223P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |