Permis de construire Locaux N° 06621223P0007

Permis de construire n° 06621223P0007 à Torreilles pour 12 850 m² de locaux, La Font Del Peirer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 06621223P0007

Demandeur

ESPACE DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621223P0007 a été délivré le 13 décembre 2023 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse La Font Del Peirer. Le projet est porté par ESPACE DECO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 741 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 107, BH 111, BH 140. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 741 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

12 850 m²

Variation nette

+12 850 m²

Surface totale après

13 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 107 BH 111 BH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 741 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 850 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 13 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 12 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 850 m² 12 850 m²
Total 150 m² 12 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 850 m² 13 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 850 m² 12 850 m²
Total locaux 0 m² 12 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 850 m² 12 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESPACE DECO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Torreilles.

Demandeur

ESPACE DECO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751567793
SIRET
75156779300011
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621223P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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