Permis de construire Locaux N° 06621222E0012

Permis de construire n° 06621222E0012 à Torreilles pour 146 m² de locaux, 15 rue de la Distillerie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 06621222E0012

Demandeur

ECIRK EVENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621222E0012 a été délivré le 23 novembre 2022 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 15 rue de la Distillerie. Le projet est porté par ECIRK EVENTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 739 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Distillerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 739 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 293 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 293 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 2 m² 144 m² 0 m² 144 m² 2 m² 295 m²
Total 293 m² 2 m² 144 m² 0 m² 144 m² 2 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 149 m²
Commerce et services 0 m² 2 m² 144 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 293 m² 2 m² 144 m² 0 m² 144 m² 2 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECIRK EVENTS, une association déclarée basée à Argelès-sur-Mer.

Demandeur

ECIRK EVENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
501311542
SIRET
50131154200036
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ARGELÈS-SUR-MER (66700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621222E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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