Permis de construire n° 06621222E0012 à Torreilles pour 146 m² de locaux, 15 rue de la Distillerie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 06621222E0012
Demandeur
ECIRK EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06621222E0012 a été délivré le 23 novembre 2022 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 15 rue de la Distillerie. Le projet est porté par ECIRK EVENTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 739 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Distillerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 2 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 2 m² | 295 m² |
| Total | 293 m² | 2 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 2 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 149 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 293 m² | 2 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 2 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECIRK EVENTS, une association déclarée basée à Argelès-sur-Mer.
Demandeur
ECIRK EVENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501311542
- SIRET
- 50131154200036
- Code APE (NAF)
- 85.52Z - Enseignement culturel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARGELÈS-SUR-MER (66700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621222E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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