Permis de construire Locaux N° 06621224P0002

Permis de construire n° 06621224P0002 à Torreilles pour 60 m² de locaux, 13 rue de la Distillerie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06621224P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621224P0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 13 rue de la Distillerie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 594 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 69. Sur la même voie, rue de la Distillerie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 594 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 594 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 340 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 400 m²
Total 340 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 400 m²
Total locaux 340 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621224P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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