Permis de construire Locaux N° 06621222E0011

Permis de construire n° 06621222E0011 à Torreilles pour 637 m² de locaux, Aigues Vives

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 06621222E0011

Demandeur

TORREILLES PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06621222E0011, délivré le 27 octobre 2022 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Aigues Vives. TORREILLES PV figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torreilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 504 m²

Surface existante avant

8 507 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

9 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torreilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 507 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 9 144 m²
Total 8 507 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 9 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 507 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 9 144 m²
dont Industrie 8 507 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 9 144 m²
Total locaux 8 507 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 9 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORREILLES PV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983828880
SIRET
98382888000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621222E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aigues Vives, à Torreilles (66440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TORREILLES PV et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621222E0011, déposé en mairie de Torreilles.

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