Permis de construire n° 0662122500016 à Torreilles pour 54 m² de locaux, 1 rue de la Distillerie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0662122500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0662122500016, délivré le 22 avril 2025 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue de la Distillerie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 046 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 56, AB 57, AB 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Distillerie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Torreilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 046 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 66 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 132 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 66 m² | 22 m² | 32 m² | 34 m² | 32 m² | -12 m² | 54 m² |
| Total | 132 m² | 22 m² | 32 m² | 34 m² | 32 m² | -12 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 32 m² | -66 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 66 m² | 22 m² | 32 m² | 34 m² | 32 m² | -12 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0662122500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 56, AB 57, AB 58 à Torreilles (66440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Distillerie à Torreilles (66440)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Distillerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.