Permis de construire n° 06620416G0003 à Taurinya pour 150 m² de logement, 35 Cami Del Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 06620416G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06620416G0003, délivré le 29 septembre 2016 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Cami Del Canigou.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A263. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurinya est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Taurinya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 250 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 150 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAURINYA (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06620416G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |