Permis de construire Logement N° 06620414G0004

Permis de construire n° 06620414G0004 à Taurinya pour 137 m² de logement, 8 Cami De Las Tarteres Frizelles Ouest

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 06620414G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620414G0004 porte sur un projet situé 8 Cami De Las Tarteres Frizelles Ouest.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2162. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurinya.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/06/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taurinya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frizelles Ouest

Territoires administratifs

Commune
Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURINYA (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620414G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cami De Las Tarteres Frizelles Ouest, à Taurinya (66500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620414G0004, déposé en mairie de Taurinya.

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