Permis de construire Mixte N° 06620418G0002

Permis de construire n° 06620418G0002 à Taurinya pour 416 m² de logement et locaux, Carrer De L'eglise

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2018

Dossier PC n° 06620418G0002

Demandeur

MHYRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2018 à Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06620418G0002 porte sur un projet situé Carrer De L'eglise. Le projet est porté par MHYRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A305. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurinya.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taurinya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 486 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 280 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813202918
SIRET
81320291800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
TAURINYA (66500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620418G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Carrer De L'eglise, à Taurinya (66500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MHYRA ; la décision est intervenue le 31 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620418G0002, déposé en mairie de Taurinya.

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