Déclaration préalable Locaux N° 06620418G0001

Déclaration préalable n° 06620418G0001 à Taurinya pour 8 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2018

Dossier DP n° 06620418G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taurinya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06620418G0001 a été accordée le 23 septembre 2018, pour un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurinya sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taurinya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taurinya Code postal 66500 Identifiant INSEE 66204
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m²
Total 58 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m²
dont Bureaux 58 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m²
Total locaux 58 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURINYA (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06620418G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Village, à Taurinya (66500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620418G0001, déposé en mairie de Taurinya.

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