Permis de construire n° 06619621A0053 à Sorède pour 60 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 06619621A0053
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619621A0053 a été délivré le 18 janvier 2022 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue du Stade. ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 080 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 161. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 074 m² à 2 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 134 m² |
| Total | 2 074 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 521 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 581 m² |
| Équipements publics | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Autres activités | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| dont Bureaux | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75755)
Autres dossiers de ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619621A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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